J.O. Numéro 151 du 1er Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09970

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : MESH0021881S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 avril 2000, la confirmation d'autorisation après cession prévue au code de la santé publique est accordée à la société anonyme Iridis Marseille, 317, boulevard du Redon, à Marseille (9e), cessionnaire, pour la poursuite de l'exploitation des appareils de radiothérapie Alcyon II, Saturne 41 et Saturne 43, dont l'autorisation avait été initialement accordée à la société anonyme polyclinique Clairval, pour une installation dans ses locaux, 317, boulevard du Redon, cédante. La confirmation d'autorisation après cession prévue au code de la santé publique est également accordée à ladite société anonyme Iridis Marseille, cessionnaire, pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules Saturne 43, dont l'autorisation avait été confirmée et renouvelée le 21 octobre 1997 à la société anonyme centre de radiothérapie de la Résidence du Parc, pour une exploitation dans ses locaux, rue Gaston-Berger, à Marseille, cédante. En conséquence, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société anonyme Iridis Marseille pour l'exercice de l'activité de soins Traitement des affections cancéreuses par rayonnement de haute énergie.
L'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à ladite société anonyme Iridis Marseille pour le transfert de l'accélérateur de particules Saturne 43 existant au centre de radiothérapie de la résidence du Parc dans le centre de radiothérapie de Clairval et son remplacement dans ce centre par un accélérateur de particules d'énergie inférieure ou égale à 25 MeV en photons et en électrons.
L'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société anonyme Iridis Marseille pour le remplacement de l'appareil de télégammathérapie Alcyon II et l'accélérateur de particules Saturne 41 existant au centre de radiothérapie de Clairval mentionnés ci-dessus par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 6 MeV en photons et en électrons et par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 18 MeV en photons et en électrons.